Politique sur la protection de renseignments personnels

Dernière mise à jour: le 9 juin 2022

Introduction

One Wealth Technologies Inc. et son groupe de sociétés exploitées sous la dénomination « OneVest » (« nous », « notre » ou « nos ») respectent les renseignements personnels vous concernant et s'engagent à les protéger en se conformant à la présente politique.

La présente politique de protection des renseignements personnels décrit ce qui suit :

comment nous recueillons les renseignements personnels au sujet de nos clients et utilisateurs du site Web (« vous »), et comment nous les utilisons, les communiquons et les protégeons;
les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site Web onevest.com, ainsi que toute autre forme de média, chaîne de média, site Web mobile ou application mobile qui y sont liés, reliés ou autrement connectés (le « Site »);
nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et de communication des renseignements personnels.

Les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels définissent généralement les « renseignements personnels » comme tout renseignement concernant une personne identifiable, ce qui comprend les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d'autres renseignements pour identifier, communiquer ou localiser une personne en particulier. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements sur les coordonnées professionnelles, y compris votre nom, votre fonction ou vos coordonnées professionnelles.

Le Site peut inclure des liens vers des sites Web, des plugiciels, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions peut permettre au tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web tiers ou activez un plugiciel tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n'acceptons aucune responsabilité à l'égard de ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers, et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

Veuillez lire attentivement la présente politique pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de stockage de vos renseignements. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, votre choix est de ne pas utiliser notre Site. En accédant ou en utilisant le présent Site, vous indiquez que vous reconnaissez les pratiques décrites dans la présente politique, les acceptez et y consentez. La présente politique peut être modifiée de temps à autre (voir Modifications de notre politique de protection des renseignements personnels). Si vous continuez à utiliser le présent Site après que nous ayons apporté des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications et que vous y consentez. Nous vous informerons à l'avance de tout changement important apporté à cette politique et obtiendrons votre consentement pour toute nouvelle façon de recueillir, d'utiliser et de divulguer vos renseignements personnels.

Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons plusieurs types de renseignements que vous nous transmettez ou qui vous concernent, notamment :

les renseignements personnels que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier, directement ou indirectement, tels que votre nom, votre adresse, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour communiquer avec vous (les « renseignements personnels »);
des informations techniques, que nous recueillons automatiquement sur votre appareil lorsque vous visitez le Site, y compris des renseignements sur votre navigateur Web, votre fuseau horaire et certains des fichiers témoins installés sur votre appareil, des détails non personnels sur vos interactions avec le Site, y compris des renseignements sur les pages Web ou les produits individuels que vous consultez, les sites Web ou les modalités de recherche qui vous ont renvoyé au Site, et des renseignements sur la façon dont vous interagissez avec le Site. Nous désignons ces renseignements recueillis automatiquement par le terme « renseignements provenant des dispositifs ». Nous recueillons des renseignements provenant des dispositifs à l'aide des technologies suivantes :
les « fichiers journaux » qui suivent les actions se produisant sur le Site et recueillent des données, notamment votre adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet, les pages de renvoi/de sortie et les estampilles de date/heure
les « balises Web », les « balises » et les « pixels » qui sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des renseignements sur la façon dont vous naviguez sur le Site.

Comment nous recueillons les renseignements vous concernant

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements, notamment par les moyens suivants :

Interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple en vous inscrivant sur notre liste d'attente, en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous directement.
Les technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur notre Site. Par exemple, les renseignements provenant des dispositifs sont automatiquement recueillis lorsque vous visitez le Site.

Nous pouvons également utiliser ces technologies automatisées pour recueillir des renseignements sur vos activités en ligne sur une période donnée et sur des sites Web tiers ou d'autres services en ligne (suivi comportemental). Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont des renseignements statistiques et peuvent inclure des renseignements personnels, et nous pouvons les conserver ou les associer aux renseignements personnels que nous recueillons d'autres façons, que vous nous fournissez ou que nous recevons de tiers. Cela nous aide à améliorer notre Site et à fournir un meilleur service, plus personnalisé.

Certains contenus ou applications du Site sont proposés par des tiers, notamment des annonceurs, des réseaux et des serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d'applications. Ces tiers peuvent utiliser des cookies seuls ou en conjonction avec des balises Web ou d'autres technologies de suivi pour recueillir des renseignements sur vous lorsque vous utilisez notre Site. Les renseignements qu'ils recueillent peuvent être associés à vos renseignements personnels ou ils peuvent recueillir des renseignements, y compris des renseignements personnels, sur vos activités en ligne pendant une certaine période et sur différents sites Web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces renseignements pour vous fournir de la publicité comportementale ou d'autres contenus ciblés.

Vous pouvez désactiver simultanément les témoins de plusieurs serveurs et réseaux publicitaires tiers en utilisant l'outil de désactivation de l'Alliance de la publicité numérique du Canada ou l'outil de désactivation créé par la Network Advertising Initiative. Vous pouvez également accéder à ces sites Web pour en savoir plus sur la publicité comportementale en ligne et sur la manière d'empêcher les sites Web de placer des fichiers témoins sur votre appareil. Le fait de refuser ce type de fichier d’un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau dont vous avez refusé les témoins ne diffusera plus de publicités adaptées à vos préférences Web et à vos habitudes d'utilisation. Nous ne contrôlons pas les technologies de pistage et de suivi de ces tiers ni la manière dont elles sont utilisées. Si vous avez des questions concernant une publicité ou un autre contenu ciblé, vous devez communiquer directement avec le fournisseur responsable.

Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris tout renseignement personnel :

pour vous présenter nos Sites et leur contenu;
pour vous fournir les renseignements, produits ou services que vous nous demandez;
pour réaliser les objectifs pour lesquels vous avez fourni les renseignements ou qui ont été décrits lors de leur collecte, ou tout autre objectif pour lequel vous les fournissez;
pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat avec vous, ou pour nous conformer aux exigences légales;
pour vous informer des modifications apportées à notre Site ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire;
pour mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous vous faisons parvenir et que nous envoyons à d’autres personnes, ainsi que pour vous acheminer des publicités pertinentes pour vous;
pour nous permettre de dépister les risques et les fraudes potentiels (notamment par l'utilisation de votre adresse IP);
pour améliorer et optimiser notre Site, nos produits ou services, nos activités de commercialisation ou nos relations avec les clients et l'expérience de ces derniers (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients naviguent et interagissent avec le Site, et pour évaluer le succès de nos campagnes de commercialisation et de publicité);
de toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les renseignements;
à quelque autre fin que ce soit avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour vous communiquer des biens et services susceptibles de vous intéresser, dans la mesure où la loi le permet. Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements de cette manière, veuillez utiliser le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels ou nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : optout@onevest.com.

Partage de vos renseignements personnels

Nous partageons vos renseignements personnels avec des tiers pour nous aider à utiliser vos renseignements personnels, tel qu’il est décrit ci-dessus. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent le Site – vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Google utilise vos renseignements personnels ici : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez également désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Nous partageons également vos renseignements personnels avec des annonceurs et des réseaux publicitaires qui ont besoin de ces renseignements pour sélectionner et diffuser des publicités pertinentes pour vous et d'autres personnes.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des entrepreneurs, des fournisseurs de services et d'autres tiers que nous utilisons pour soutenir nos activités (comme les fournisseurs de services d'analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le Site) et qui sont contractuellement tenus de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur divulguons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels, conformément à la loi applicable, avec un acheteur ou un autre successeur dans le cas d'une fusion, d'un dessaisissement, d'une restructuration, d'une réorganisation, d'une dissolution ou d'une autre vente ou du transfert d'une partie ou de l'ensemble de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite des activités ou d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans le cadre de laquelle les renseignements personnels que nous détenons sur nos clients et utilisateurs font partie des actifs transférés.

Enfin, nous pouvons également partager vos renseignements personnels :

pour nous conformer à toute ordonnance d'un tribunal, à une loi ou à toute procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable;
pour faire respecter ou appliquer nos modalités d'utilisation et autres conventions;
si nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de OneVest, de nos clients ou d'autres personnes. Cela inclut l'échange de renseignements avec d'autres sociétés et organismes à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

Transmission de vos renseignements personnels

Nous pouvons transmettre les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme il est indiqué dans la présente politique à des entrepreneurs, des fournisseurs de services et d'autres tiers que nous utilisons pour soutenir nos activités (comme les fournisseurs de services d'analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le Site) et qui sont contractuellement tenus de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur divulguons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons traiter et stocker vos renseignements personnels dans un pays étranger et les transmettre à destination de ce pays, qui a des lois différentes sur la protection des renseignements personnels qui peuvent ou non être aussi exhaustives que la loi canadienne. Dans ces circonstances, les autorités gouvernementales, les tribunaux ou les organismes chargés de l’application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent être en mesure d'accéder à vos renseignements personnels en vertu des lois de ce pays. Lorsque nous faisons appel à un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité soient conformes à la présente politique et à la législation canadienne applicable en matière de confidentialité.

Sécurité des données

La sécurité de vos renseignements personnels nous tient à cœur. Nous recourons à des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger au maximum vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir que vos renseignements personnels qui sont transmis à notre site Web le soient dans des conditions de sécurité absolue. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le Site.

Interdiction de suivi ou de pistage

Veuillez noter que nous ne modifions pas les pratiques de collecte et d'utilisation des données de notre Site lorsque nous recevons un signal d’interdiction de suivi ou de pistage (Do Not Track) de votre navigateur.

Conservation des données

Exception faite de ce qui est autorisé ou requis par la loi ou la réglementation applicable, nous conserverons vos renseignements personnels seulement le temps nécessaire pour accomplir les fins auxquelles ils sont recueillis, y compris pour respecter toute obligation légale, comptable ou d’information. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels pour qu’ils ne vous soient plus associés. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans vous en informer ou sans votre consentement.

Mineurs

Le Site n'est pas destiné aux personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur province/territoire de résidence et aucune personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité ne peut fournir de renseignements personnels au moyen du Site. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d'une personne mineure sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces renseignements. Si vous croyez que nous pourrions avoir des renseignements provenant d'une personne mineure ou la concernant, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : legal@onevest.com.

Accès à vos renseignements personnels et correction de ceux-ci

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient précis et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos renseignements personnels. La loi vous donne le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger.

Nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et votre droit d'accès, et de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d'effectuer les changements que vous demandez. La loi applicable peut nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons des raisons de cette impossibilité, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Pour faire une telle demande, vous pouvez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à l'adresse legal@onevest.com.

Retrait de votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de révoquer votre consentement dans certaines circonstances. Pour révoquer votre consentement, le cas échéant, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : legal@onevest.com. Veuillez noter que si vous révoquez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons les répercussions pour vous à ce moment afin de vous aider à prendre la bonne décision.

Modifications

Nous avons pour politique de publier sur cette page toute modification apportée à notre politique de protection des renseignements personnels, à l’aide d’un avis indiquant que la politique de protection des renseignements personnels a été mise à jour sur la page d'accueil du Site. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en informerons à l'avance au moyen d'un avis sur la page d'accueil du Site.

Nous indiquons la date de la dernière révision de la politique de confidentialité en haut de la page. Vous avez la responsabilité de visiter notre site Web périodiquement et de consulter la présente politique de protection des renseignements personnels pour vérifier si des modifications y ont été apportées.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse legal@onevest.com ou par la poste en utilisant les coordonnées suivantes : À l'attention de l’Agent de protection de la vie privée, PO Box 20163, Calgary RPO Calgary Place, AB, T2P 4J3.

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir les plaintes ou les demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre conformité à la présente politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, et pour y répondre. Pour discuter de notre conformité à cette politique, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

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