Modalités

Dernière mise à jour : le 9 juin 2022

Les présentes modalités constituent une entente juridiquement contraignante conclue entre vous, à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous »), et One Wealth Technologies Inc. et son groupe de sociétés exploitées sous la dénomination « OneVest » (« OneVest », « nous », « notre » ou « nos »), une société établie en Alberta, concernant votre accès au site Web onevest.com et votre utilisation de celui-ci, ainsi que de toute autre forme de média, chaîne de média, site Web mobile ou application mobile connexe, liée ou autrement connectée à celui-ci (collectivement, le « Site »). 

vous reconnaissez qu'en accédant au site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes modalités et conditions d'utilisation et par notre politique de protection des renseignements personnels, qui se trouve à l'adresse [insérer le lien], intégrée aux présentes par renvoi. si vous n'êtes pas d'accord avec toutes ces modalités ou avec la politique de protection des renseignements personnels, il vous est expressément interdit d'utiliser le Site et vous devez cesser de l'utiliser immédiatement.

  1. RESTRICTIONS D'ÂGE

L'âge minimum pour utiliser notre Site est de 18 ans. Lorsque vous utilisez ce Site, vous reconnaissez que vous avez plus de 18 ans. Nous n'assumons aucune responsabilité légale pour les fausses déclarations concernant l'âge.

  1. COMPTES

Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez ce qui suit :

  1. vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris du mot de passe ou des renseignements sensibles rattachés à ce compte;
  2. tous les renseignements personnels que vous nous fournissez au moyen de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et vous mettrez à jour vos renseignements personnels s'ils changent.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver, de suspendre ou de résilier votre compte, à notre absolue discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris si vous utilisez notre Site illégalement ou à des fins illicites ou si vous violez les présentes modalités.

Si nous fermons ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom d'emprunt, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. Outre la fermeture ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, notamment, la poursuite de recours civils, pénaux et injonctifs.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité du présent Site, y compris, notamment, d'effectuer ce qui suit : a) accéder au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés; b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité et/ou d'authentification qui ne sont pas autorisées; c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, aux hôtes, aux serveurs ou aux réseaux; d) reproduire illicitement l'en-tête de paquet TCP/IP; e) interrompre les services du réseau et perturber de toute autre manière notre capacité à surveiller le Site; f) utiliser un robot, un robot d'indexation ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du Site; g) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible; h) attaquer le Site au moyen d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué, d'une inondation, d'un bombardement de courrier ou d'un plantage; i) encadrer, mettre en miroir, moissonner ou extraire des données du Site ou de son contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit; et j) tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.

  1. DONNÉES DE L'UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données (y compris les renseignements personnels conformément à notre politique de protection des renseignements personnels) que vous transmettez au Site aux fins de la gestion du Site, ainsi que les données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site. Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à notre Site. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le Site.

Vous reconnaissez et acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre nous découlant d'une telle perte ou corruption de ces données.

  1. UTILISATION ACCEPTABLE

Comme condition de votre accès et de votre utilisation de notre Site, vous acceptez d'utiliser notre Site à des fins légales et conformément aux présentes modalités.

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du Site ne doit pas :

  1. violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, notamment, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, droits légaux (y compris les droits à l'image et à la vie privée d'autrui) ou contenir tout élément pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou pouvant être en conflit avec les présentes modalités et notre politique de protection des renseignements personnels;
  2. violer de quelque manière que ce soit les modalités d'utilisation de tout site Web tiers lié au Site, y compris, notamment, tout site Web tiers de médias sociaux;
  3. faire intervenir ou fournir tout renseignement faux, inexact ou trompeur ou y contribuer.
  4. usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité (y compris, notamment, en utilisant des adresses courriel associées à ce qui précède) ou agir d'une manière qui pourrait être considérée comme frauduleuse.

Si nous croyons que vous utilisez notre Site illégalement ou à des fins illicites ou d'une manière qui viole les présentes modalités, nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de terminer votre accès à notre Site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre Site.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que le Site et tout le contenu publié et mis à disposition sur notre Site sont la propriété de OneVest, de ses concédants de licence, des autres fournisseurs de ce matériel et des créateurs du Site. Cela comprend, notamment, les images, les textes, les logos, les documents, les fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition du Site, le tout étant protégé sous toutes ses formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, notamment, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Le nom OneVest, le logo OneVest et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de commerce de OneVest ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de OneVest. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés, ou qui apparaissent sur le présent Site sont les marques de commerce de leurs titulaires respectifs. L'utilisation de ces biens, à l'exception de ce qui est expressément autorisé, constitue une infraction ou une violation des droits du titulaire des biens et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres lois et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de notre Site, ni en créer des œuvres dérivées, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, sauf suivant ce qui est permis ci-dessous :

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Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies des documents du présent Site ni à supprimer ou à retoucher les avis de droits d'auteur, de marques de commerce ou d'autres droits de propriété des copies des documents du présent Site.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre Site en contravention des présentes modalités, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites. Vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt à l'égard du Site ou de tout contenu du Site, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par OneVest. Toute utilisation du Site non expressément autorisée par les présentes modalités constitue une violation des présentes modalités et peut enfreindre ou violer des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété.

  1. BIENS ET SERVICES DE TIERS

Notre Site peut proposer des biens et services provenant de tiers. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l'exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre Site.

Lorsque vous utilisez notre Site, vous acceptez de nous autoriser à partager vos renseignements avec nos partenaires tiers de confiance, conformément à notre politique de protection des renseignements personnels, dans le but de fournir ces biens et services.

  1. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers dont nous ne sommes pas propriétaires ou que nous ne contrôlons pas. Nous ne faisons aucune déclaration concernant d'autres sites Web et ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de tout site Web ou service tiers lié à notre Site. Il vous incombe de lire les modalités et les politiques de confidentialité de ces sites Web tiers avant d'utiliser ces sites.

  1. MISE EN GARDE

Le contenu de notre Site est fourni uniquement en tant que renseignements généraux. Il ne s'agit pas de conseils juridiques, comptables ou fiscaux auxquels vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant de réaliser, ou de vous abstenir de réaliser, toute action ou inaction en vous appuyant sur le contenu de notre Site.

  1. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES

Le propriétaire du Site est établi en Alberta, au Canada. Nous fournissons le présent Site uniquement pour une utilisation par des personnes situées au Canada. Ce Site n'est pas destiné à être utilisé dans un territoire où son utilisation n'est pas autorisée. Si vous accédez au présent Site depuis l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre territoire.

  1. DURÉE  ET FIN

Les présentes modalités d'utilisation demeurent en vigueur pendant que vous utilisez le Site.

  1. CORRECTIONS

Les renseignements sur le Site peuvent être modifiés ou retirés sans préavis, à l'absolue discrétion de OneVest.

Il se peut que des renseignements sur le Site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner le Site, y compris les descriptions, les prix, la disponibilité et divers autres renseignements. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les renseignements sur le Site à tout moment, sans préavis.

  1. EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU ET DE TOUS LES SERVICES TROUVÉS OU OBTENUS PAR SON INTERMÉDIAIRE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES QUANT AU TITRE, À LA NON-VIOLATION, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, AU RENDEMENT, À LA DURABILITÉ, À LA DISPONIBILITÉ, À L'OPPORTUNITÉ, À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ, QUI SONT TOUTES DÉCLINÉES PAR ONEVEST DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. CE QUI PRÉCÈDE N’A AUCUNE INCIDENCE SUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

NI ONEVEST, NI SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, NI SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE FORMULENT DE GARANTIE, DE DÉCLARATION OU D'APPROBATION CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA CONVENANCE, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI ONEVEST, NI SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, NI SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LE SITE, SON CONTENU OU LES SERVICES TROUVÉS OU OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

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  1. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

sauf si de telles exclusions sont interdites par la loi, en aucun cas onevest ni ses filiales, les membres de son groupe ou ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs ne seront responsables de la négligence, de la négligence grave, de la fausse déclaration négligente, de la violation fondamentale, de dommages de toute nature, en vertu de toute théorie juridique, y compris les dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, notamment, les blessures personnelles, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d'affaires ou d'économies anticipées, la perte de jouissance, la perte de clientèle, la perte de données, et qu'ils soient causés par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat, une violation de la vie privée ou autre, même si la partie a été prétendument informée ou avait des raisons de l'être, qui découlent de votre utilisation du présent site ou de tout site Web lié ou site Web de tiers, ou de tout contenu de ces sites ou de tout matériel, de toute publication ou de tout renseignement s'y trouvant, ou de votre incapacité à utiliser ceux-ci, ou encore de la confiance que vous avez placée dans ceux-ci, même si la partie a été prétendument informée ou avait des raisons de l'être.

  1. INDEMNISATION

Sauf si la loi l'interdit, et dans la pleine mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer de toute responsabilité OneVest, ses filiales, les membres de son groupe et leurs administrateurs, dirigeants, mandataires, employés, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants cause respectifs, en cas d'actions, de réclamations, de pertes, de dommages, de responsabilités et de dépenses, y compris les frais de justice, découlant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des présentes modalités.

  1. CONFIDENTIALITÉ

OneVest ne peut garantir la confidentialité ou la sécurité totale des renseignements transmis par voie électronique. Lorsque vous accédez au Site, vous reconnaissez que OneVest n'est pas responsable des dommages ou des pertes que vous pourriez subir du fait que vous nous transmettez par voie électronique des renseignements confidentiels ou sensibles. Veuillez consulter la politique de protection des renseignements personnels de OneVest pour plus de renseignements.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l'Alberta et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

  1. RENONCIATION

Aucun manquement à l'exercice, ou retard dans l'exercice, d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège découlant des présentes modalités ne constitue, ni ne peut être interprété comme constituant, une renonciation à celui-ci, et aucun exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes ne saurait empêcher un autre exercice ou un exercice ultérieur de celui-ci ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

  1. DISSOCIABILITÉ

Si, à tout moment, l'une quelconque des dispositions énoncées dans les présentes modalités est jugée incompatible ou non valide en vertu des lois applicables, de telles dispositions seront considérées comme nulles et seront supprimées des présentes modalités. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par la suppression, et le reste des présentes modalités sera toujours considéré comme valide.

  1. MODIFICATIONS

Les présentes modalités peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de toute modification de la façon dont nous exploitons notre Site et du comportement que nous attendons des utilisateurs sur notre Site. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à tout accès et à toute utilisation continue du Site. Vous acceptez de consulter périodiquement les modalités afin de prendre connaissance de ces modifications et votre utilisation continue constituera votre acceptation de celles-ci. En cas de modification des présentes modalités, nous en informerons les utilisateurs par courrier électronique ou afficherons un avis sur la page d'accueil de notre Site.

Les renseignements et le matériel figurant sur le présent Site, et le Site, peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, à notre absolue discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou partie du Site est restreint aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour toute période.

  1. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Afin de résoudre une plainte concernant le Site ou de recevoir de plus amples renseignements concernant l'utilisation du Site, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes : 

OneVest

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